Jean Louis VILLAR nous écrit en réaction à notre précédent article. (QUAND LA PROPAGANDE DE L’ULRF SE PREND LES PIEDS DANS LE TAPIS - Le blog de le-myosotis.de.septimanie.over-blog.com
« Juste une petite précision, les membres de droit ne désignent pas le
président.
Selon nos statuts et règlement, les membres de droit désignent le CANDIDAT à la grande maîtrise, lequel est ratifié comme grand maître lors de la tenue de grande loge suivante, et ratifié comme
président par l'assemblée générale afférente.
Ce qui signifie que s'il n'est pas ratifié, c'est-à-dire rendu certain, il reste un candidat.
Bien fraternellement »
Réponse de Raminagrobis
Je te concède volontiers que la rédaction des statuts (ici ceux de 2009) n'est pas un chef d'œuvre de clarté. De là à absolutiser un
mot pour en déduire une interprétation contraire à la structure globale du texte de l’article et des statuts en général, il y a un grand pas, qu'un juriste avisé ne saurait franchir, car il sait
que les tribunaux, qui sont les départiteurs des avis soumis à son jugement, sont tenus d'appliquer la loi (sous le contrôle de la Cour de cassation)
Or il se trouve que la loi précise que non seulement "les conventions (pour nous : « les statuts ») doivent être exécutées de bonne foi" (art. 1134 du C.civ) mais de plus,
qu’en matière de « conventions » leur interprétation doit s'effectuer selon les règles précises du Code civil :
- "On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes" (art. 1156)
- "Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en produirait
aucun"
(Art. 1157)
- "Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat" (Art. 1158)
- Et surtout : "Toutes les clauses des conventions s'interprètent les unes par les autres en donnant à chacune le sens qui résulte de l'acte entier" (Art. 1161)
Tu prétends que "le candidat à la Grande Maîtrise" désigné à bulletin secret par le "collège" spécial reste désigné "candidat" une fois acquis le vote de ce collège. Ce ne serait, selon toi,
qu'après ratification que le candidat serait véritablement élu Grand Maître.
J'entends bien ton raisonnement basé sur une lecture littérale d’un texte maladroitement rédigé. Mais pourquoi t’arrêtes-tu en "si bon chemin" ?
Si c'est le "candidat" qui reste "désigné" comme "candidat" après le vote du collège spécial, c'est donc ce même "candidat désigné" qui est soumis à "ratification" par l'assemblée générale de
l'association. L'assemblée générale ratifie donc à son tour, non pas le Grand Maître, mais "le candidat désigné".
Or il se trouve que l'article 2.3 du règlement intérieur se réfère explicitement aux modalités de "désignation du Grand Maître" et il se trouve également que son alinéa 2 enchaîne
sur la durée du mandat du Grand Maître élu.
Si donc tu comptes saisir le juge des référés, juge de l'évidence, en t'appuyant sur ton interprétation "pas évidente du tout", je crains que tu n'aies des soucis à te faire.
Pour le moins le juge des référés se déclarera « incompétent » et te renverra, si tu veux faire triompher ta prétendue
bonne "lecture du texte", devant le juge du fond, seul qualifié pour interpréter une convention.
Pour ma part, la lecture non absurde de ce texte ne peut être que la suivante : "Le candidat à la Grande Maîtrise est désigné (sous entendu, "Grand Maître",) par les
membres de droit... réunis en collège statuant par un scrutin à bulletins secrets. Cette désignation est soumise à la ratification de l'Association lors de l'Assemblée générale
afférente." (En l'occurrence il s'agit de l'AG administrative du 4 février, la mission de Me Legrand étant de faire « ratifier le Président désigné conformément à l'Art. 2.3 du
Règlement intérieur »)
De plus, le terme juridique de "ratification" ne saurait être détourné de son sens pour devenir synonyme de "désignation" ou "d'élection"
En effet quel sens aurait alors la phrase ; "Cette "désignation" est soumise à l' "élection", à l' "adoption" par
l'Association lors de l'Assemblée générale afférente" Aucun évidemment.
En fait le mécanisme prévu par l'article 2.3 du Règlement intérieur s'analyse comme "une stipulation pour autrui" (C.civ. Art. 1121) comme l'on en utilise dans les assemblées constitutives
de sociétés. Le mécanisme est le suivant : L'assemblée prévoit des mesures à effet immédiat destinées à être reprises (ratifiées) par la société lorsque celle-ci aura été
immatriculée. (L'immatriculation confère en matière de société, l'existence légale.) Jusqu'à la ratification les mesures prises sous réserve de ratification sont d'application immédiate. Si
elles ne sont pas ratifiées elles demeurent mais ne sont pas prises en charge rétroactivement par la société.)
Enfin, dernière observation, tu aurais tort de pousser ton interprétation trop loin en introduisant dans ton interprétation, le double mécanisme de la ratification de la fonction de
"Grand Maître" par la tenue de Grande Loge et celui du "Président" ou "Grand Maître, Président" ratifié par l'assemblée générale de (l'entité GLNF dite) "Association".
Ce double mécanisme :
1) Accrédite la double fonction que revendique (à juste titre à mon avis), FS ;
2) Nous fait entrer dans le mécanisme de désignation spécifique du Grand Maître prévu par la partie statutaire que sont "les Constitutions de l'Ordre", partie dite "maçonnique" mais parfaitement
recevable par les tribunaux comme étant la règle de fonctionnement adoptée par la GLNF (statuts 2009). Dans les Constitutions en effet, le "Grand Maître" est désigné spécifiquement et en
préalable à la désignation du "Grand Maître, Président" de l' "association" par le "Souverain grand comité" avec "ratification" spécifiquement maçonnique, lors de la Grande tenue annuelle
afférente.
Seul ce Grand maître « maçonnique » a vocation à être le "Candidat Grand Maître" prévu par le Règlement intérieur que nous venons de commenter.
Mais ceci est une autre histoire qui nous mènerait trop loin et qu'il est préférable d'éviter pour l'instant. Elle impose une lecture globale, ainsi que l'étude de l'articulation, des 3 éléments
des statuts GLNF 2009 que sont 1) "Les Constitutions, 2)(la partie appelée restrictivement ) "Statuts", 3) le Règlement intérieur"
Encore une fois, soyons clairs sur nos intentions. C'est après avoir étudié les statuts (au sens large : les 3 éléments) de la GLNF que j'en ai déduit qu'elle était une « forteresse
inexpugnable » entre les mains du clan stifanien.
Que notamment FS se retirerait-il ou serait-il écarté que ses partisans seraient toujours là pour le remplacer, comme veulent le remplacer également, ceux qui dans l'opposition s'acharnent à
vouloir "prendre d'assaut" cette forteresse afin de l'utiliser à leur profit.
A partir de cette analyse des statuts j’ai conclu également que « la forteresse statutaire » ne pouvait pas produire une maçonnerie initiatique, mais seulement un "simulacre" de
maçonnerie et que dès lors il fallait l'éliminer de nos préoccupations pour revenir aux principes fondamentaux qui furent ceux des fondateurs de la GLNF.
Enfin c'est en regardant de près les conditions dans lesquelles les institutions fondamentales (encore préservées dans les statuts de 1986) avaient été écartées que j'ai constaté l'usurpation
maçonnique et l'escamotage juridique intervenu en 1997, et surtout le fait "maçonnique et juridique" que la GLNF des loges souveraines, ainsi que les loges souveraines elles-mêmes, n'avaient
jamais été abrogées.
Qu'il suffisait donc de les réhabiliter dans leur légitimité.
C'est ce à quoi nous nous employons, ici et maintenant, sous couvert des Myosotis de Septimanie et du Mont Gargan.
Vous pouvez nous y rejoindre quand vous voulez en proclamant votre souveraineté retrouvée selon les statuts de 1986..
Cela vous changera un peu des folies procédurales actuelles et des rages de pouvoir qui animent, les nombreuses et incompatibles factions de l'ULRF, sans exception.
RAMINAGROBIS
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La GLNF des Loges Souveraines
TEXTES FONDAMENTAUX
METTRE LA LOGE EN ORDRE DE FONCTIONNEMENT, DANS SA SOUVERAINETÉ RETROUVÉE : MODALITÉS PRATIQUES
2) LA GLNF SELON SES STATUTS DE 1986 : ARGUMENTAIRE JURIDICO-MAÇONNIQUE, MODALITÉS PRATIQUES ET RÉPONSE À MAÎTRE BALOUP
3) TOUTES LES LOGES PEUVENT S’APPROPRIER OU SE RAPPROPRIER LEUR SOUVERAINETÉ SELON LES STATUTS DE 1986
4) TRAVAIL DE SYNTHESE DE RAMINAGROBIS (Août 2011)
5) REVENIR A L'AUTONOMIE DES LOGES
6) L'ASTRE NOIR ET DEVORANT DE LA MAÇONNERIE OBEDIENTIELLE
7) REQUIEM POUR UNE OBEDIENCE DEFUNTE
8) Constitution et Règlement général de 1986
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on est d'accord sur un point : evitons de polemiquer et prêter des intentions des competences ou incompetences à l'autre.
Il serait aussi trop facile de te retorquer que tu prends tes désirs pour des réalités. Restons-en donc aux réalités : le texte du jugement de référé :
Jusqu'ici, tu ignorais délibérément le rejet de demande Legrand. C'est un premier pas d'accepter de l'examiner.
Cependant, contrairement à ce que tu indiques, le texte du référé rejette tout appel de cotisations hors vote en AG car :
"elle ne justifie pas que les conditions de l’article 809 § 1 du Code de procédure civile soient remplies."
Quelle était sa demande ?
"l’autoriser à appeler A TITRE PROVISIONNEL les cotisations de l’association" .
Que Me Legrand puisse faire appel à des "contributions" (volontaires comme elle l'avait dit à une epoque), soit !
Donc, STP, evites les appréciations désobligeantes ! Je ne faits pas partie d'un "vous" ULR !
En fait le référé valide l'autorisation de principe à faire appel à des contributions au titre de l'article 809§1 du Code Civil. Ce qui n'a rien d'etonnnant.
Plus profondemment, que veux-tu signifier ? Que ceux qui respectent ce jugement devraient payer ces appels ? Que pour eviter de les payer, la seule solution c'est GLNF86 ?
Au delà des considerations juridiques, je pense que vous faites un tres mauvais calcul tactique en esperant convaincre par la "seule solution". Vous decevez même un de vos defenseurs et je ne suis pas le seul !
Quand allez-vous comprendre que votre force ne se fait pas sur la crainte de Stifani, mais sur ce que vous proposez ?
Tu me fais penser au fameux chevalier noir du "Sacré Graal" des Monty Pithon, celui qui gardait la passage du pont et qui défiait quiconque se présentait devant lui en affirmant : "Je suis invincible". On lui coupe un bras, il prend l'épée de l'autre main toujours en clamant "Je suis le chevalier noir. Je suis invincible". On lui coupe l'autre bras, il prend l'épée avec la bouche après avoir continué à fanfaronner : "Je suis invincible". On lui coupe une jambe, il continue en sautillant sur l'autre. On lui coupe l'autre jambe, son tronc tombe en arrière. C'est alors que dans cette position, sur le dos, ayant perdu successivement et ses bras et ses jambes, il laisse tomber l'épée tout en proclamant "match nul".
J'ai publié notre dialogue en commentaires. Chacun peut voir, qu'après avoir affirmé ce que chacun peut lire, tu finis maintenant en m'expliquant doctement, ce que j'ai eu tant de mal à te faire comprendre, à savoir que le référé valide (pas "autorise", comme tu l'écris) les "contributions exceptionnelles" Et tu ajoutes, que cela n'a rien d'étonnant.
Ha bon ! Il était donc évident que le référé serait rejeté, mais alors, pourquoi l'avoir lancé ? Voilà une évidence bien tardive !
Cependant tu continue à faire la leçon.
Il y a longtemps que FS ne nous dérange plus.
Ce qui nous dérange par contre c'est que par vos considérations irréfléchies et vos procédures stupides vous fassiez triompher FS, notamment en perdant le temps de tous les FF de bonne volonté. Vous vous acharnez à combattre sa forteresse statutaire. C'est celà qui nous fait peur, car vous apportez le découragement et maintenez les fausses illusions.
Sur notre blog, le principe est simple. On peut combattre nos idées si l'on pense avoir des arguments, mais On ne se mêle pas de nous dire ce que nous devrions faire. Si un jour nous estimons avons besoin des conseils tactiques de tous ceux qui nous disent que nous faisons fausse route et qu'il faudrait se rallier derrière les bannières et la propagande des chefs de l'ULRF, nous leur demanderons. C'est promis !
Pour ce qui est "interprétation" ce que tu dis ou ce que je dis qui n'est pas exactement le texte est forcement interprétation plus ou moins fidele ou tendancieuse. Mais le texte, lui reste ce qu'il est. Quand tu dissimules la demande reconventionnelle ... ce n'est plus de l'interprétation.
Or, au delà de la perte largement prévisible du référé par FMR qui ne les concerne qu'eux, le rejet de demande reconventionnelle est, lui, fort intéressant et NOUS CONCERNE, TOUS !
Que ca ne coûte rien à Me Legrand m'indiffére.
Par contre que le juge précise que les contributions devront attendre d'être votées en AG est d'UNE IMPORTANCE MAJEURE, non pas pour le portefeuille de FMR ou Legrand mais pour agir.
Donc, Raminagrobis, je regrette que tu ne t'interesses qu'au secondaire(les 5000 euros que doit payer FMR). Et là, je comprend encore moins en quoi ca te poserait problème. Ce n'est pas une victoire FMR-ULR !
Inutile d'enfoncer des portes ouvertes : oui FMR a perdu son référé et doit payer !
Inutile de brandir ce que personne ne discute ! et plus grave d'en tirer des conclusions inn
Ton ton péremptoire ne change rien au fait que vous ne savez pas lire une ordonnance de référé. (je te fais le porte-parole des propagandistes de l'ULRF). Ce n'est pas très grave. J'ai heureusement le bonheur de dialoguer plus sérieusement avec d'autres.
Vous énoncez des assertions péremptoires, provocatrices et désobligeantes telles qu'on en lit partout dans les relais propagandistes de l'ULRF. Le propre des propagandistes est d'être d'autant plus assurés d'eux-même, qu'ils ne cherchent même pas à comprendre à supposer, ce que j'espère, qu'ils en soient capables.
Je te réponds une dernière fois parce que ton propos de parfaite mauvaise foi, me permets tout de même de faire quelques mises au point sur l'inanité contre productive de vos polémiques stériles qui ne servent pas efficacement la cause d'un retour à la maçonnerie traditionnelle.
Relisez bien l'ordonnance de référé, au lieu de prendre vos désirs pour des réalités (Prendre ses désirs pour des réalités, c'est l'erreur par excellence, celle qui fait de FS le futur vainqueur de vos joutes approximatives).
L'ordonnance conforte la possible légitimité de l'appel à "contribution" effectué par Mme Legrand mais ne l'autorise pas (en l'état des statuts de 2009) à appeler "les cotisations" pour lesquelles l'assemblée est seule à pouvoir décider du montant.
Apprenez le sens de la nuance, autrement dit, apprenez à lire.
L'ordonnance valide en l'état l'appel à "contributions" réalisé par l'administratrice et rappelle que les cotisations sont du ressort de l'assemblée générale. Autrement dit, si les cotisations ne sont pas votées, l'appel des contributions de la part de l'administratrice pourra continuer.
Ah et puis ! Avoir à subir l"assemblée du 4 février prochain, dans sa composition "épurée" telle que mise en place par l'administratrice légale, c'est pour toi, secondaire? Comme tu y vas !
ton "interprétation" à ton bon gré reste une interprétation.
Il est à noter ta subjectivité, mais aussi que tu dissimules ce qui est la base de l'affirmation ULR(que je rejoins sur ce point). Le référé ne se contente pas de repousser la demande FMR de "justification" mais repousse la demande Legrand de valider ses appels à cotisation. Pourquoi dissimules-tu ce point ? C'est regrettable car ca jette le doute sur le reste de ton analyse.
On pourrai s'arrêter à cette confusion : les stifaniens et raminagrobis interpretent d'une maniere et le reste de l'opposition d'une autre...
Ce qui permet d'evacuer le resultat de la decision de la Cour d'Appel qui aurait ainsi produit cet arrêt pour rien.
Fort heureusement, ca ne fonctionne pas comme çà ! Sur la base de l'arrêt, il est possible de prendre des décisions d'action essentielles :
Ainsi, si comme tu le concèdes tout de même, Stifani n'etait pas habilité à se présenter en justice en Cour d'Appel comme GM de la GLNF(çà c'est la décision), il est legitime pour quiconque de considérer qu'il n'etait pas habilité à prendre quelqu'autre décision en se prévalant de cette qualité.
Il est possible que les stifaniens contestent de telles actions, mais ce sera alors à eux de prouver que ces actions étaient infondées !
Vraiment dommage que vous vous enfermiez dans cette etrange attitude.
Je ne suis pas favorable à ULR et ne prêche certainement pas pour eux.
Encore une fois, vous avez une approche interessante. Ne vous decridibilisez pas en esquivant des evenements favorables (bien plus que ce qu'on pouvait attendre) ou en dissimulant des faits(le rejet de la requête Legrand en référé).
Tu es épuisant avec tes "interprétation" Pour toi, tous les arguments? preuves et déductions ne sont que des "opinions". Tout se vaut. Il suffit d'affirmer !
Notes bien que ton "interprétation" de mon interprétation est encore, ... une interprétation ! Que veux-tu que ce soit d'autre. Et à ce compte là, à quoi bon discuter.
Non, le référé ne renvoit pas les parties dos à dos.
Il y a d'un côté ceux qui ont "engagé" la procèdure afin de parvenir à un résultat et de l'autre, une administratrice qui parce qu'elle était assignée en justice, en a profité pour formuler (puisque l'occasion lui était donnée sans frais) une demande reconventionnelle. Pour elle le rejet de la demande reconventionnelle n'a aucune conséquence.
Pour les demandeurs, à l'inverse, le rejet de leur demande est "catastrophique". Ils vont subir l'assemblée du 4 février telle qu'elle se présente, outre les 5.000 € d'article 700.
Certes, ils pourront se rattraper (comme certains le disent déjà, non sans amertume) en demandant après coup l'annulation de l'assemblée, mais cette perspective (sombre : cela revient à reprartir à zéro) qui nous renvoit aux calendes, sonne comme un aveu d'échec.
Mais il n'apporte pas les réponses concretes aux questions que je te pose. Il est essentiellement militant. J'ai lu les statuts de 1986 et j'aimerais que tu nous expliques, articles à l'appui, en quoi ils sont fondamentalement différents.
J'ai bien compris les grandes declaration que tu en tires. Mais ce que j'attend (si tu le veux bien) c'est un comparatif précis en matière de souveraineté, contrôle des loges, structures centrales, provinciales, locales.
Je comprend bien que l'arrêt de la Cour d'Appel aille à l'encontre de ce qui, à tort(à mon avis), est votre argument epouvantail :
La Cour a énoncé que l'appellation "président" était l'appellation civile de l'appellation maçonnique "Grand Maître" et réciproquement. C'est largement suffisant pour en tirer la conclusion favorable, solidement fondée pour ne plus considérer Stifani comme GM.
Mais la Cour est allée plus loin : Elle a dénié à Stifani le droit de se présenter comme GM en appel, car il n'est plus que "simple membre".
Mais tu peux tordre le sens pour tenter de restaurer Stifani ...
Désolé, mais en agissant ainsi, tu discredites votre position.
Comment pouvez-vous pretendre à "souveraineté" en vous acharnant à remettre Stifani en selle.
Quelque soit tes hautes capacités juridiques, mon cher, il est dommage que votre mouvement souffre de ce grave problème.
Quel serait le problme à votre mouvement de reconnaître que la Cour est allée au delà de vos espérances ? Moi non plus, je ne croyais pas que la Cour irait si loin tout en se fourvoyant pas dans des questions qui ne la regardent pas.
Ce fut extremement bien joué ! Elle a tranché sur la "recevabilité" de la demande de Stifani se prétendant GM en la rejetant, justement parce qu'il n'a pas ce titre !
Autrement dit, contrairement aux allegations des stifaniens, elle a tranché SUR LE FOND (de ce qui nous interesse) indirectement en indiquant s'interesser à la forme.
Le travail que tu me demandes est trop vaste et trop précis pour être publié dans le cadre de nos échanges de commentaires. Mais tu trouveras, dans l'ensemble des textes que j'ai publié des éléments de réponse suffisants (sauf évidemment, ce qu je crains que tu ne fasses, si tu les écartes d'un revers de la main en déclarant qu'il sont "militants". Je le réserve pour un séminaire spécialisé, sachant qu'il exige une certaine appétance pour ce que j'appelle dans notre débat actuel, une analyse juridico-maçonnique. (Comment lire la structure juridique d'un texte pour savoir s'il permet une mise en oeuvre "effective" (et non pas seulement une intention, une volonté véléitaire) d'une authetique maçonnerie de tradition fondée sur le plus pur respect des Landmarks - ou - Comment écrire un proposition de création obédientielle à partir du même critère de respect strict des Landmarks. LA CONDITION FONDAMENTALE DE LA FRANC-MAÇONNERIE INITIATIQUE - Le blog de le-myosotis.de.septimanie.over-blog.com)
En fait l'approche par la comparaison des textes n'est pas la bonne dès lors qu'elle va nous engluer dans les détails et les discussions sans fin, (Comme celles conceranant les procèdures en cours; qui envahissent actuellement les blogs des Myosotis ralliés ULRF.
Il devrait te suffire de constater que le 3 décembre 1997, une groupe d'individus membres de la GLNF, ont manoeuvré et trompé au moyen de procédés grossiers, une assemblée de représentants de loges, qui sont entrés dans une assemblée composée de loges pour ressortir Miraculeusement comme individus,membres directs d'une association nouvelle appelée aussi GLNF. Pourquoi tant d'efforts et de mystifications juridiques pour changer ou plutôt pour laisser croire que l'on aurait légitimement changé une "obédience" constituée de loges regroupées (GLNF 86) en une obédience d'individus, gérée par un pouvoir administratif centralisé ?
Pourquoi ? Sinon pour faire disparaitre les loges comme lieu initiatique principiel et transférer leurs prérogatives au profit de l'association prétendument obédienctielle, GLNF. Et je t'épargne la suite... qui aboutit à la mise en place institutionnelle du pouvoir absolu du GM.
Pour ce qui est de l'arrêt de CA et des référés rendus.
Je suis désolé de devoir dire que l'analyse des conséquences et de l'autorité des décisions de justice rendues, ne dépend pas de l'appréciation de chacun. Certes chacun est libre de croire ce qu'il a envie de croire. Mais, je fais juste remarquer que ces croyances n'engagent pas les tribunaux, qui eux ne peuvent prendre en considération que ce que les règles de droit leur dicte en matière d'autorité de chose jugée.
Désolé, mais le truisme énoncé par l'arrêt de la Cour d'appel sur l'identité des fonctions ne porte en rien l'évidence des conséquences que vous en tirez. Il ne sert qu'à écarter la recevabilité de l'intervention volontaire de FS comme GM devant la Cour en disant qu'auparavant aussi il était intervenu dans sa fonction confondue de GM, nécessairement Président, et rien de plus. (Personne n'a jamais contesté, dans le système tordu des statuts de 2009 que le GM avait renoncé à ses pouvoirs "administratifs, non maçonniques" en démissionnant)
Quant à l'arrêt dans son ensemble, il affirme clairement que les demandes de modification de la mission de l'administratrice Me Legrand formulées par les requérants (grosso modo l'ULRF/FMR), ne seront pas débattues car la Cour n'est pas saisi de ce volet procédural qui relève de la mission que les requérant ont sollicitées dans le cadre d'une autre procèdure (gracieuse cette fois) auprès d'un autre juge (Devant la Cour donc, il est inutile d'insister car sur ce point le débat est clos désormais. L'assemblé du 4 aura lieu dans les conditions actuelles)
Quant aux décisions de référé, elles confirment clairement que non seulement ce qui était réclamé n'est pas recevable, mais que de plus, les demandeurs ont occasionné des frais injustifiés à l'administratrice (art. 700 CPC) et surtour, que l'ULRF n'est pas fondée à intervenir car elle est une association concurrente de la GLNF et à ce titre ne saurait intervenir dans les affaires intérieurs de la GLNF. (Cet attendu lui, est lourd de conséquence, non pas en raison de son autorité de chose jugée, mais en raison de sa pertinence. Il signifie que la GLNF était bien fondée à exclure tous ceux qui "à l'intérieur de la GLNF (2009) ont placé leur loge dans le cadre d'une adhésion à l'ULRF)
Je sais que ce n'est pas un succès pour "votre" opposition, mais pour ce qui concerne "notre" opposition, cela confirme que vos voies procédurales et vos tactiques non seulement ne sont pas bonnes, mais qu'elles dirigent les loges et les FF qui la suivent, dans une impasse qui les livre poieds et poings liés aux chefs de l'ULRF qui s'apprêtent à fabriquer une nouvelle obédience dont ils seront les nouveaux Maîtres.
Il n'y a pas de "vous" dans mon cas avec ULR. Je suis critique sur certains points comme je le suis avec vous. Mais vous me semblez atteint du même syndrome de perfection, de "seule solution" que les ULR.
Donc, pour revenir au sujet, même si ca commence à vous irriter pour une raison que j'ai de la peine à comprendre :
Je n'ai pas besoin de Koch pour me lire le jugement. La simple lecture du tex0te est suffisemment explicite pour en tirer les conclusions adequates, sans plus.
Pour le jugement de la Cour d'Appel, leur diagnostic est suffisement explicite pour se comporter en conséquence. La Cour d'Appel n'a pas décidé que Stifani n'était plus GM ? Soit ! ... et elle n'est pas en mesure de décider ce qui n'est pas en son pouvoir, satuts 97 ou 86 ...
Par contre elle a énoncé ce qui est en son pouvoir et qui est suffisement clair : Le poste de président est le poste de GM sont occupés par une seule et même personne. Démissionner de l'un fait démissionner de l'autre.
Ca n'empeche pas Stifani de s'asseoir dessus et de continuer ? Soit !
Encore une fois, je suis favorable à votre mouvement qui me parait maçonniquement plus construit et inetressant que celui d'ULR, mais de grace, cessez de vous accrocher à des affirmations inutiles ! Ce que vous proposez n'a nul besoin de remettre en selle Stifani !
En effet, j'esperais quelques explications sur les differences precises 86-97 autres que des declarations générales, mais vous pouvez considerer que vous n'avez pas à vous expliquer, en effet.
Ne vous crispez pas mes FF, SVP, En effet ULR veut vous faire la peau. Ne leur donnez pas des cartes avec votre acharnement incomprehensible et indéfendable sur cette histoire de Stifani inamovible.
Je souhaite vous soutenir(j'ai tout de même un peu d'influence). peut être vous vous en fichez ? J'ai respect sur les qualités probables juridiques de Raminagrobis(je ne le connais pas personnellement). Mais des qualités juridiques, il y a de multiples analyses juridiques divergentes ne suffisent pas à décréter une vérité universelle.
Je ne crois que vous y "perdriez votre âme" en cessant de plaider pour tif encore GM !
Chacun peut se tromper et moi aussi bien sûr ! Mais sachons analyser en nous respectant.
Pour la différence entre 86 et 97, il n'y a pas mieux que le texte de Raminagrobis qui le premier l'a explicitée comme cause première de la crise : http://ddata.over-blog.com/3/72/30/47/LA-GLNF-SELON-SES-STATUTS-DE-1986.pdf
Tu noteras que la justice n'a pas à être saisie pour que la GLNF 86 fonctionne immédiatement. Pour l'arrêt de la C.A., la cour a énoncé un truisme, mais n'a pas tranché un litige qui au demeurant ne lui était pas soumis. Il a dit que les deux fonctions se chevauchaient et non pas, "que démissionner de l'un fait démissionner de l'autre"
Enfin, sache que nous n'avons pas la même hygiène analytique et les mêmes approches progandistes que les tenants de l'antistifanisme primaire.
Pour nous, la solution de la crise et les solutions à tous les problèmes en général, passent par une analyse lucide et non pas pas des illusions de propagande tacticiennes, car nous savons qu'elles n'ont aucun avenir. On ne règlera pas nos problèmes en illusionnant de façon indigne, nos FF maçons.
J'apprécie cet article et je reconnais en celui qui l'a écrit un vrai Franc-Maçon.
J'espère qu'il sera lu par beaucoup de Frères et que ceux-ci ouvriront les yeux, qu'ils ne se laisseront pas entrainer par des mouvements qui ne propose qu'un changement dans la continuité. ( remplacer un bonnet blanc par un blanc bonnet )
D'ailleurs, chacun pourra constater que les dirigeants de ces mouvements ne parlent jamais de la souveraineté des loges ou alors e termes très restrictifs.
Fraternellement
ASTARUC
Nous devrions eviter chacun de nous d'extraire ce qui nous arrange des décisions de justice.
sur le référé, 3 points.
Les 2 points soumis par FMR sont rejetés, ce qui etait prévisible et annoncé(par moi, cocorico) : Nonpas que le fond etait mauvais comme on le verra par la suite, mais que ce que demandait FMR etait irrecevable et garanti d'echec. En effet rien d'incontestable(ce qui est obligatoire en référé) et une requête de "justification" basée sur rien de reglementaire.
Pire, les FMR ont fait preuve d'une reculade grave reconnaissant que "MeLegrand etait en droit de faire appel à des contributions exceptionnelles sans vote".
Nous payons aussi les effets de la passivité ULR, les juges mentionnant l'absence d'opposition aux contributions 2010-2011.
Par contre une chance innatendue : Me Legrand a aussi soumis une requête de validation de son appel à contributions ... rejetée ! Tel est le succès ... dont ils sont pour rien que revendique FMR-ULR.
SAns cette requête Legrand, c'aurait été l'échec total !
Donc, il faut citer bien sûr l'echec FMR sur sa requête, mais aussi le succès innatendu, mais succes quand même du rejet des appels à contribution !
Essayons d'être fair-play !
Joaben je publie ton message, mais, de grâce arrête de pinailler. Tu as raison, FMR a raison, l'ULRF a raison, les 15 gmp ont raison, Stifani a raison et tort et nous, tenants de la GLNF des Loges Souveraines avons tort de vouloir te convaincre. Nous sommes donc des cons, en sommes trsè heureux et toi, tu es un Phénix, Lumière des Lumières. Bravo!!! tu as raison.
Es-tu satisfait? Avec toute ta science, je ne comprends pas pourquoi tu n'arrives pas à foutre le guide parjure dehors.
Peut être penses-tu qu'il soit favorable à vos thèses ? J'en doute fort ! Je crains que votre obstination à "réintroniser FS" nuise considerablement aux incontestables qualités de ce que vous defendez par ailleurs.
Raminagrobis est juriste ? Soit ! Ca n'est pas une garantie d'infaillibilité et d'une obligation de suivisme.
Aucune décision de justice disant que "Stifani n'est plus GM" ? en effet ! la justice n'a pas d'avis sur la validité maçonnique de cette affirmation.
par contre la justice a repondu clairement à tout ce qui etait en son pouvoir de repondre :
"Stifani en démissionnant de son poste de président a aussi démissionné de son poste de GM, les2 appellations recouvrant une seule personne " selon les statuts de 97.
Ce qui est suffisemment clair pour agir en consequence.
Que les stifaniens s'accrochent a minimiser, ca se comprend, mais vous ?
NB : vos alliés Mont Gargan ne tiennent pas la même position !
Vous nous dites que c'est « vous » qui, forts du nombre des propagandistes de l’ULRF, êtes aptes à décréter ce qui est favorable ou défavorable à "nos" thèses. Vous nous enjoingnez de nous expliquer et de nous soumettre au verdict de votre jugement suprême ?
Vous décrétez aussi ce que la justice a dit, alors que vous confondez ce que la justice a dit et ce que le journaliste KOCH a publié.
Histoire brève :
Les poules se désespéraient dans le poulailler. Heureusement quelqu'un annonce une trouvaille. Enfin, la basse-cour vient de déterrer un cure-dent !
Désolé, mais franchement, vous êtes désespérants de hargne et de prétentions moutonnières.
Cela promet pour ceux qui vont vous suivre dans vos "décrets et injonctions".
Nous, nous disons ce que nous voulons lorsque nous l'estimons juste. Probablement que nous nous trompons quelquefois. En tous cas, c'est possible.
Mais nous n'écrivons pas pour "plaire à tout le monde et à l'ULRF à la fois"
Nous nous battons pour la GLNF des loges (vraiment) souveraines selon ses status non abrogés de 1986.
Si vous n'êtes pas d'accord, ce n'est pas grave, mais de grâce, épargnez nous, vos "certitudes".
Je ne suis pas contre les Frères de cette association mais, je trouve qu'il y a eu trop de précipitation de la part de ceux qui ont monté ce dossier. Je pense que ce mouvement doit se réorganiser en association de défense des Frères victimes de la gouvernance actuelle.
On peut se poser aussi des questions sur la présence de ces ex-dignitaires dans ce mouvement créé par des V.M.
ASTARUC
Ce mouvement n'a jamais été créé par un jeune VM... c'était une question de packaging, pour la galerie, mais peu importe. Tout a été planifié en haut dans un cercle restreint. Il faut sortir des pièges judiciaires et se recentrer. Il n'y a qu'à regarder l'immense majorité des Myosotis, et on y lit à longueur d'articles: Maître Legrand, l'AG du 4, le référé de "x", celui d"y", puis l'arrêt du 19 puis le procès du.... ce qu'en pense FMR, l'ULRF, tel ou tel autre. Où perle-ton, de Maçonnerie? On parle de structures, d'avocats, etc...
Tout le monde dit "stifani c'est fini, il n'est plus rien", mas Stifani est toujours là et commande. Et personne n'arrive à le foutre dehors.
Je te renvoie à notre dernier article : il prit le pain et le rompit. Et si on parlait un peu de maçonnerie, de nos Loges et de leur vie ?
CONSTAT :
1) Sur la recevabilité de l'intervention volontaire ( page 6 et 7 ) " L'ULRF des loges régulières ne justifie pas d'un intérêt personnel à agir dans la présente instance opposant certains membres de la GLNF à cette dernière représentée par son administrateur judiciaire, Mme LEGRAND."
Motif: " En effet, si l'association récemment déclarée, a pour objet, selon les statuts qu'elle produit ( page 3 ) d'offrir à ses membres un espace de dialogue et de réflexion au sein duquel sont encouragées toutes les initiatives de nature à sauvegarder la régularité, préserver la reconnaissance internationale selon les critères fondateurs, tout en maintenant les valeurs traditionnelles de la franc -maçonnerie régulière française, IL NE RENTRE PAS DANS SON OBJET d'intervenir dans une instance judiciaire à un conflit interne au sein d'une autre association, le seul fait que l'une et l'autre se définissent par l'adhésion à des principes maçonniques ne suffisant pas à justifier l'intérêt collectif de ses membres, dont au demeurant_il n'est pas justifié qu'ils appartient concurremment = la GLNF".
Dès lors, l'intervention volontaire de l'union des loges régulières françaises, n'est pas recevable.
A vous mes Frères d'en tirer les conclusions.
ASTARUC
Mon cher et BAF ASTARUC certains vont te reprocher d'avoir mauvais esprit et d'avoir mis le doigt là où ça fait mal. C'est en effet le point le plus important de ce référé que tu as su dénicher. D'autres ont fait semblant de ne pas le voir.
Cher et BAF Claude. Je ne suis pas juriste, mais notre Frère Raminagrobis l'est et il n'est pas le seul professionnel à faire la même analyse. Je ne peut que renvoyer nos FF à ses analyses maintes fois répétées et je concluerai par: si Stifani le parjure n'est plus légalement GM, pourquoi les avocats de FMR et autres n'exigent-ils pas son départ et pourquoi n'y arrivent-ils pas ? Si une demande exécutoire n'a pas eu lieu, c'est qu'aucun jugement n'affirmé "monsieur François Stifani n'est plus GM de la GLNF". Je sais que c'est dur à avaler pour nous tous, mais nous l'avions dit depuis très longtemps (et nombre de nos FF rigolaient): les statuts pervers et iniques de la GLNF depuis 1997 font que des juristes de talent au service de félons ont rédigé et verrouillé tous nos textes et les ont tellement imbriqués que le GM est inexpugnable. La seule faille trouvée à ce jour et qui n'a jamais été mise en défaut est qu'il était à l'époque impossible juridiquement lors d'une AG de transformer une association de Loges (avant 1986) en une association de membres (depuis 1997). Néanmoins, vu la prescritpion, il est impossbile d'attaquer l'AG de 1997, mais les statuts de 1986 n'étant pas abrogés, ils sont toujours valides.
D'ailleurs, Stifani qui attaque tout le monde et tire à vue, ne nous pas attaqués, nous qui avons repris le nom de la GLNF des Loges Souveraines, car il sait avec ses amis Baloup et Pardo perdrait devant les tribunaux, en référé ou sur le fond.
Mais nous ne pouvons obliger personne à nous suivre. Fraternellement
Je t'accorde que mon premier commentaire a pu t'induire en erreur, mea culpa !
Mais cela peut également révéler que tu n'as pas bien lu les statuts et règlement que tu commentes. ci-dessous la rédaction exacte de l'article 2.3.
"Le candidat à la Grand Maîtrise est désigné par les membres de droit mentionnés à l’Article 1.2, nommés par le Grand Maître, et réunis en collège statuant par un scrutin à bulletins secrets. Cette désignation est soumise à la ratification de l’Association lors de l’Assemblée Générale afférente."
Evidemment ce n'est pas la candidature qui est ratifiée, mais la désignation.
Autant pour moi, mais cela fout par terre quelques piques humoristiques de ta part qui tendaient à montrer que l'on entrait dans un jeu de ratification en boucle.
Allez, sans rancune et RDV sur le chantier.
Mon pote,
Tu ne m'as pas induit en erreur. Tu étais "dans" l'erreur.
Je ne saisis pas très bien ce qui serait "foutu par terre".
Ce que tu désigne comme le jeu des ratifications "en boucle" concerne, je suppose, l'articulation des désignations relevant des "Constitutions" et celles relevant du texte improprement nommé "statuts".
Je t'ai dit que cela nous ménerait trop loin... pour l'instant. Mais si tu veux essayer à tout prix d'avoir un point de vue, je te renvois aux analyses précises que j'ai publiées concernant la question.
Bonne lecture
Que de verbiage pour une réponse qui pourrait être somme toute plus simple !
Je n'ai pas la prétention de saisir quelque tribunal que ce soit, pour la bonne raison que je n'accorde aucune confiance à ce genre d'action. Je remarque d'ailleurs que tu me souhaites ironiquement bonne chance dans une telle aventure.
Je trouve cette remarque grossièrement gonflée, venant de quelqu'un qui se targue d'être un homme de l'art, tout en se cachant derrière un pseudo.
Donner des leçons suppose du courage.
Toutefois, je considère qu'en tant que membre lambda de l'association, je suis censé pouvoir comprendre les statuts et règlement qui la gèrent, car en y adhérant j'y souscrit. Comme j'ai eu l'occasion de l'exprimer, la cour d'appel, le 13 janvier, a mis un an pour exprimer en termes imbuvables ce qui est clairement défini en trois lignes dans les textes qui régissent la GLNF.
Alors, je t'en prie, pas d'effet de manche incontrôlé, car justement tous les mots comptent. Et puis bravo également pour avoir mis en exergue mon nom en espérant que certains trouveront un os à ronger en lisant tes circonvolutions oratoires. Seulement voilà, en général, il est à craindre qu'à force d'enfoncer le clou (et parfois le marteau) derrière des élégances de parade, on finisse par atteindre un résultat à l'opposé de celui espéré.
Un jour peut-être pourrons-nous poursuivre à visage découvert.
Que Dieu te garde.
Juste deux précisions :
- l"usage de ce que tu nous dis être "ton nom".
Il va de soi que dans l'espace ouvert de notre blog, je ne puis te répondre qu'en utilisant le "nom ou le pseudo" sous lequel tu signes. Alors ne fait pas semblant de jouer les victimes d'un pseudo dévoilement maçonique qui n'a rien à faire ici. Si tu veux rester anonyme, envoie un mail privé, sinon ne te répands pas sur un espace de discussion "ouvert";
- le visage découvert. (montre-toi si tu es un homme?)
Il faudrait se décider à grandir et à quitter les cours d'école. Pour l'argumentaire sur les pseudos, tu voudra bien te reporter à la réponse qui figure sous un autre commentaire.
Le reste de ton intervention n'a aucun intérêt.
Désolé
Apparemment tu sembles savoir exactement ce qu'est l'ULRF. Tu as bien de la chance...
"Tous pourris", certainement pas ! Mais suspects de servir plus ou moins consciemment des chefs ambitieux, ça, ce n'est pas impossible !